top of page
Toute usurpation d'identité est passible de poursuite judiciaire.
"Le collège des membres associés, non tenu au paiement des cotisations, est ouvert à toute personne morale ou physique impliquée dans la définition des politiques publiques de santé ou dans leur mise en œuvre, et en particulier à tous les établissements de santé et structures de soins médico-sociales ne souhaitant pas ou ne pouvant pas avoir de voix décisionnelle. La qualité de membre associé est accordée par le collège des membres fondateurs. Toutefois nul ne peut être membre associé sans en avoir fait la demande écrite. Les membres associés sont conviés aux réunions de l’Assemblée Générale. Ils y participent avec voix consultative. Ils peuvent être invités par le Président, toujours avec voix consultative, aux réunions du conseil d’Administration."
Important : Chaque adhésion est validée mensuellement par le conseil d’administration de l’APSL. Les informations recueillies sont nécessaires à votre adhésion. Elles font l’objet d’un droit d’accès informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l’association par voie postale ou aux coordonnées mail qui vous seront communiquées à validation de votre adhésion. En devenant membre de l'APSL, vous recevrez automatiquement par mail les actualités de l'association.
bottom of page